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Bourse de collège

lundi 30 septembre 2019, par L’Adjoint Gestionnaire.

La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2019-2020 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu’au 17 octobre 2019.

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2019-2020, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2018 sur les revenus de l’année 2017 qui est retenu.

Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

  • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
  • En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
  • En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2018 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018).

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Pour l’année scolaire 2019-2020, le montant annuel de la bourse est de 105€ pour l’échelon 1, 291€ pour l’échelon 2, et 456€ pour l’échelon 3. Ce montant est déduit de la facture de cantine.

La demande de bourse est en ligne en cliquant ici et la demande de bourse version papier en cliquant ici

  • Absences élèves

    En cas d’absence de votre enfant, merci de le signaler rapidement à la vie scolaire au :

    02 33 83 12 94